Avant propos

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre : – d’une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Hue Cocotte.store, ci-après dénommées « l’Acheteur » et, d’autre part, la société Webbycom SAS, au capital de 2000 euros, dont le siège social est 35 Allée de la Tramontane – ZA La Cigalière – 84250 Le Thor, Tél : 04 32 700 332, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro SIREN 805 249 158 et TVA intracommunautaire FR25 805249158, ci-après dénommée « Webbycom ». Webbycom a le code NAF 7021Z conseil en relations publiques et communication. Les directeurs de la publication sont Monsieur Serge LONG, gérant associé de la société Webbycom, et Mme Véronique MICHEL elle-même Présidente de la société Webbycom.

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

1 – Modalité et étendu

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Webbycom et l’Acheteur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.huecocotte.store de Webbycom, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’une des adresses suivantes : contact@webbycom.fr – devis@webbycom.fr – veronique.michel@webbycom.fr – contact@huecocotte.store , propriétés de Webbycom (ci-après dénommée le «Site» ) : www.webbycom.fr, www.huecocotte.store

Toute commande sur le Site www.huecocotte.store suppose nécessairement la prise de connaissance par l’Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par l’Acheteur. L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’Acheteur. Webbycom (huecocotte.store) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l’Acheteur.

2 – Offre huecocotte.store

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site sont livrés en France métropolitaine uniquement.

2-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site sont accompagnés d’un délai de disponibilité et de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. La disponibilité effective d’un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l’approvisionnement des produits se font en flux tendus). Webbycom (huecocotte.store) ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s’en trouve modifié. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après le passage de commande, Webbycom (huecocotte.store) s’engage à contacter l’Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L’Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d’une commande contenant plusieurs produits) ou de l’annuler. Webbycom (huecocotte.store) effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l’Acheteur.

2-3 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Webbycom (huecocotte.store) ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils comprennent les frais d’expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l’Acheteur. Seul un supplément de frais d’envoi est facturé pour la Corse et indiqué avant la validation de la commande de l’Acheteur. Webbycom (huecocotte.store) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de Webbycom (huecocotte.store) jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Frais logistiques

Webbycom (huecocotte.store) se réserve le droit d’appliquer à toutes les commandes des frais logistiques dont le montant peut varier et qui ne sont pas remboursables en cas de retour de la commande, qu’il soit partiel ou intégral.

3 – Procédure et modalité de commande

3-1 Condition pour effectuer une commande

L’Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3-2 Process de commande

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
L’Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site. Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par WEBBYCOM lors de la commande constituent la preuve des transactions entre WEBBYCOM et l’Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l’Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de WEBBYCOM ; La conclusion du contrat ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande par WEBBYCOM (huecocotte.store). Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l’Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ». WEBBYCOM se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’Acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les clients ont la possibilité de contacter le Service Client WEBBYCOM via un numéro non surtaxé (prix d’un appel local) : 04 32 700 332

3-3 Traitement de commande

Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

4 – Paiement

Webbycom (huecocotte.store) vous propose différents types de paiements. Les commandes sont payables en euro. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l’Acheteur qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Webbycom (huecocotte.store) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4 -1 Paiement par carte bancaire via Stripe

Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Stripe accepte également les règlements via Apple Pay. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la commande. L’Acheteur garantit à la société Webbycom (huecocotte.store) qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou Apple Pay lors de la prise de commande. Webbycom (huecocotte.store) met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

4-2 Paiement par Paypal

Paypal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L’Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l’article 3 ci-dessus. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées Webbycom (huecocotte.store) ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’Acheteur et facturés à leur coût réel. Webbycom (huecocotte.store) s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d’expéditions sont différents, le délai effectif d’expédition peut être le délai le plus long, l’ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Webbycom (huecocotte.store). La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l’Acheteur. Le colis sera remis par Colissimo (La Poste) contre signature et daté par l’Acheteur lors de la livraison de la commande, cela constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Après un achat, les clients ont la possibilité de contacter le Service Client WEBBYCOM via un numéro après vente (prix d’un appel local) : 04 32 700 332

5 -1 Vérification de l’état du colis lors de la livraison

Webbycom (huecocotte.store) recommande à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l’état du ou des colis. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à Webbycom (huecocotte.store). Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l’Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestations, dès lors que l’Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison.
La responsabilité de Webbycom (huecocotte.store) ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par le transporteur, (La Poste) l’Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone Webbycom (Huecocotte.store) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès du transporteur.

5-3 Livraison en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur (La Poste) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. La commande devra être retirée à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur (La Poste). En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Webbycom (huecocotte.store), qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur.

6 – Droit de rétractation

6-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

– Procédure

Vous pouvez appliquer votre droit de rétractation en notifiant notre Service Client par notre formulaire de contact, par téléphone au 04 32 700 332 (numéro non surtaxé). Notre Service Client vous enverra une confirmation par email d’annulation et de remboursement une fois l’action exécutée.

– Délai

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour sans avoir à justifier de motifs. Après avoir contacté le service client, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Les délais s’entendent en jours calendaires.

– Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testé, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation.

– Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

– le retour du produit peut-être refusé sur certains sous-vêtements comme les brassières.

– Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé à la suite de la fourniture d’équipements EPI (matériel de sécurité soumis à la législation sur les Équipements de Protection Individuelle) dont font partie notamment les gilets de sécurité réfléchissants et ceintures réfléchissantes

6-2 Procédure de retour

L’Acheteur devra contacter le service «retours» par mail contact@huecocotte.store en respectant les conditions de rétractation (voir 7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation).

Le client devra impérativement indiquer le numéro de la commande et indiquer précisément les articles qu’il souhaite retourner et indiquer la quantité, l’état du/des produit(s) retourné(s) ainsi que la raison du retour. Le remboursement se fera par virement. A validation de sa demande de retour, le client reçoit un email de confirmation de demande de retour avec le bon de retour à insérer dans le colis.
Si la commande est éligible au retour, une étiquette de retour, sera envoyée par mail. Elle doit être collée directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.

Les personnes ayant reçu l’étiquette de transport prépayée «Colissimo» peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Les points de retrait So Colissimo sont 6000 commerces de proximité, aux horaires élargis répartis sur la France métropolitaine. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

6-3 Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation du retour, Webbycom (huecocotte.store) remboursera l’Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter et peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, Webbycom (huecocotte.store) n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express. Webbycom (huecocotte.store) remboursera les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande ; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère. À noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

7 – SAV garanties légales

7-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. WEBBYCOM ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème via le formulaire de contact. Merci de nous préciser votre n° de commande

2- Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.

4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d’une utilisation anormale du produit.

6- WEBBYCOM vous informe de la décision prise par la marque Attention, IMPORTANT: WEBBYCOM suit dans le cas de prise en charge d’un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d’un SAV est de 4 à 8 semaines

Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de Webbycom (huecocotte.store) jusqu’au paiement définitif et intégral de cette dernière par l’Acheteur. Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis à l’Acheteur ou un tiers désigné par lui.

Protection des données personnelles

Les informations demandées par Webbycom (huecocotte.store) sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l’Acheteur. Webbycom (huecocotte.store) en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du réglement général n°2016/679 pour la protection des données («RGPD») du 27 avril 2016. Pour en savoir plus, Webbycom (huecocotte.store) a mis à disposition sa Politique de confidentialité sur le Site.

En fonction de la sélection faite par l’Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Webbycom (huecocotte.store) . L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Webbycom (huecocotte.store), en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les informations de l’Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de Webbycom (huecocotte.store) aux fins de paiement des commandes, d’acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que d’amélioration et de personnalisation des services proposés à l’Acheteur sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.

Webbycom (huecocotte.store) traite les numéros de téléphone des Acheteurs exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, Webbycom (huecocotte.store) vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, Webbycom (huecocotte.store) n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Webbycom (huecocotte.store).

Responsabilité

Les produits proposés sur le site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. WEBBYCOM ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. Webbycom (huecocotte.store) ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Webbycom (huecocotte.store). Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, Webbycom (huecocotte.store) ne pourra être tenu pour responsable d’une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société Webbycom (huecocotte.store) n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Webbycom (huecocotte.store) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Webbycom (huecocotte.store). Webbycom (huecocotte.store) se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

Droit applicable, réglement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client via formulaire de contact ou par téléphone au 04 32 700 332 (prix d’un appel local). Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 17h heure locale française (GMT+1).

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr